Qu'est-ce que le PLUi ?
En 2015, les communes du Bassin de Pompey ont transféré leur compétence en matière d’élaboration de documents d’urbanisme à l’intercommunalité. Elle a ainsi élaboré un document unique qui remplace désormais les anciens documents d’urbanisme existants et intègre le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU).
Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Habitat Déplacement (HD) du Bassin de Pompey est un outil au service d’un développement durable, cohérent et équilibré du territoire : transport des personnes et marchandises, construction de logements, équipements sportifs, éducatifs, agriculture, paysages, etc. Il intègre de nombreuses thématiques et prend en compte l’aménagement sous ses dimensions économique, sociale et environnementale.
Vous avez dit HD ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements porte les grandes perspectives d’avenir pour l’ensemble du territoire du Bassin de Pompey pour les 10 à 15 prochaines années. Il réunit le contenu de trois documents :
- le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : aujourd’hui à l’échelle de chaque commune, il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol.
- le Programme Local de l’Habitat (PLH) : il porte des objectifs pour l’ensemble des politiques de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, habitat des populations spécifiques etc.
- le Plan de Déplacement Urbain (PDU) : outil de planification de la mobilité à l’échelle d’une agglomération, il définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises pour tous les modes de transport (transport routier, marche, vélo, transport en commun, etc.).
Cadre institutionnel
Le PLUi-HD résulte de plusieurs évolutions législatives récentes, notamment la loi ALUR, adoptée en mars 2014 et la loi NOTRe d’août 2015.
Il définit un projet commun d’aménagement, en respectant les documents supra-communaux qui s’imposent à notre territoire (Scot Sud 54, lois et règlementations, SRADDET, plan climat…).
De quoi est composé le PLUi-HD ?
- Le rapport de présentation explique les choix retenus dans le PLUi-HD en s’appuyant sur un diagnostic complet du territoire : habitat, économie, environnement naturel et urbain, biodiversité, transport, agriculture.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les orientations stratégiques mises en œuvre dans le PLUi-HD. Ces orientations sont localisées, à l’aide de cartes de synthèse.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) permettent de préciser les dispositions spécifiques à certains secteurs à enjeux particuliers (site de grands projets, centre-ville…), au travers d’orientations transversales qui intègrent tous les enjeux du site.
- Les Programmes d’Orientations et d’Actions (POA) remplacent le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbain (PDU). Ils viennent préciser et détailler les orientations et objectifs inscrits dans le PADD et déclinent les informations nécessaires à leur mise en œuvre.
- Le règlement, constitué de plans et de règles écrites, traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d'occupation des sols. Les autorisations d'urbanisme doivent être conformes aux dispositions du règlement du PLUi.
- Les annexes techniques regroupent tous les documents complémentaires : les servitudes d’utilité publique, les périmètres de droit de préemption, les réseaux d’eau potable et d’assainissement, etc.