Enquête publique PLUi

Enquête publique unique : PLUi Habitat et Déplacements du Bassin de Pompey et PDA des monuments historiques

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan des Déplacements Urbains le 15 décembre 2015.

L’élaboration d’un plan local d'urbanisme tenant lieu de Programme Local de l'Habitat et de Plan de Déplacements Urbains et intégrant les orientations du Plan Paysage avait pour but d’établir un document agglomérant les différentes politiques stratégiques du Bassin de Pompey, initiées depuis de nombreuses années. Il s’agissait d’articuler les documents de planification et les visions stratégiques à l’échelle du territoire pour aboutir à une spatialisation des politiques publiques en matière d’urbanisme, habitat et déplacements/mobilités, menées à l’échelle des 13 communes composant le Bassin de Pompey.

Par ailleurs, en parallèle de l’élaboration du PLUi-HD, l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Meurthe-et-Moselle a proposé la création d’un périmètre délimité des abords pour 7 communes parmi les 13 communes composant le Bassin de Pompey. Cette procédure concerne les communes de BOUXIERES-AUX-DAMES, CHAMPIGNEULLES, CUSTINES, FROUARD, LAY-SAINT-CHRISTOPHE, LIVERDUN et POMPEY.

Cette procédure aboutit à une approbation par le Préfet de Région.

Le projet de PLUi-HD a été arrêté le 17 décembre 2019. Les projets de périmètres délimités des abords ont été soumis au Conseil Communautaire le même jour, qui a émis un avis favorable.

Les deux dossiers sont soumis à enquête publique unique.


L’enquête publique démarrera le 14 septembre 2020 à 10h pour s’achever le 16 octobre à 12h.

Un dossier numérique complet est consultable à l’adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/plui-bassinpompey

La commission d’enquête recevra le public dans les lieux, jours et heures ci-après définis :

LieuxDate et horaires des permanences
Siège de la Communauté
de Communes à Pompey
Lundi 14 septembre de 10h à 12h
Mardi 29 Septembre de 17h à 19h
Vendredi 16 octobre de 10h à 12h
Mairie de Bouxières-aux-DamesSamedi 26 septembre de 10h à 12h
Vendredi 16 octobre de 10h à 12h
Mairie de ChampigneullesLundi 21 septembre de 17h à 19h
Samedi 3 octobre de 10h à 12h
Mairie de CustinesMardi 15 septembre de 14h à 16h
Mercredi 7 octobre de 14h à 16h
Mairie de Faulx Mercredi 23 septembre de 10h à 12h
Mairie de FrouardVendredi 18 septembre de 14h à 16h
Mercredi 30 septembre de 10h à 12h
Mairie de Lay-Saint-ChristopheMercredi 16 septembre de 17h à 19h
Mairie de LiverdunMardi 22 septembre de 17h à 19h
Mardi 6 octobre de 16h à 18h
Mairie de Malleloy Lundi 5 octobre de 16h à 18h
Mairie de MarbacheVendredi 2 octobre de 17h à 19h
Mairie de Millery Mardi 13 octobre de 17h à 19h
Mairie de Montenoy Jeudi 1er octobre de 17h à 19h
Mairie de Pompey Jeudi 17 septembre de 16h à 18h
Samedi 10 octobre de 10h à 12h
Mairie de Saizerais Vendredi 25 septembre de 17h à 19h

Un dossier numérique complet est consultable à l’adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/plui-bassinpompey