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Le Bassin de Pompey a initié par arrêtés de son Président, en date du 16 janvier 2024, deux nouvelles démarches de modification du PLUi HD : une modification de droit commun n°2 et une modification simplifiée n°1. Elles ont préalablement été actées par délibération du conseil communautaire le 2 mars 2023.
Leur objet est notamment de permettre une déclinaison opérationnelle de projets d’aménagement, et de procéder à la correction d’erreurs matérielles au niveau des pièces opposables du document d’urbanisme.
> Consultez le projet de modification simplifiée n°1
faisant l’objet d’une mise à disposition du public du lundi 19 août au vendredi 20 septembre 2024
> Consultez le projet de modification n°2
Soumis à enquête publique du mercredi 25 septembre 2024 à 9h au mardi 29 octobre 2024 à 11H
Le PLUi HD : vivre, habiter, se déplacer sur le Bassin de Pompey
Le Plan local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacement (PLUi-HD) du Bassin de Pompey définit les règles de construction et d'occupation des sols des 13 communes du territoire.
Il est élaboré sur la base d'un projet politique et traduit le projet d'aménagement du territoire pour les 10 - 15 prochaines années.
Il est le fruit d’une co-construction pour faire du Bassin de Pompey un territoire d’avenir et de vie autour d'un projet de territoire partagé.
Approuvé le 8 avril 2021, le PLUi couvre l'intégralité du territoire du Bassin de Pompey et remplace les anciens Plans d'occupation des sols (POS) et Plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux.
Une ambition partagée, 3 axes stratégiques
- Faire du Bassin de Pompey un territoire rayonnant, innovant et de proximité.
- Renforcer l’attractivité du territoire dans son environnement.
- Sur un territoire durable, respectueux de l’environnement et du cadre de vie des habitants et de ses usagers.