Modification n°1 du PLUI HD

Le Bassin de Pompey a initié, par arrêté du Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey du  2 mars 2022, complété par l’arrêté complémentaire en date du 20 juillet 2022, une modification de droit commun de son PLUi-HD.

L’objet de la modification est de reclasser une zone actuellement définie comme zone urbanisée à vocation d’équipement (UE) à Faulx en une zone adaptée compte tenu de la désaffection de la zone par l’ancienne Maison de Retraite et de la nécessité de reconvertir cette friche de coeur de bourg en une zone urbaine permettant la réalisation de logements, d’équipements ou d’activité.

Cette procédure doit également permettre de corriger une erreur matérielle repérée sur le secteur de l’ancienne Maison de retraite où un bâtiment identifié comme remarquable est mal localisé sur le règlement graphique. Il s’agit de l’élément remarquable n°12 qui doit être replacé au bon endroit sur le règlement graphique du PLUI-HD.

Enfin, cette procédure doit permettre sur l’ensemble du territoire du Bassin de Pompey de préciser l’application des règles spécifiques dans les périmètres de disques de valorisation des axes de transports (DIVAT), considérant la possibilité d’une interprétation différente de l’esprit de cette règle au vu de sa rédaction actuelle dans le règlement écrit ciblant exclusivement les gares et haltes ferroviaires.

Cette procédure est soumise à l’avis du publique par le biais d’une enquête publique.

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des documents inhérents à cette modification ainsi que les modalités de participations à cette enquête publique pour la Modification N°1 du PLUI HD.