Enquête publique PLUi

Enquête publique unique PLUi Habitat et Déplacements du Bassin de Pompey et PDA des monuments historiques

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan des Déplacements Urbains le 15 décembre 2015.

L’élaboration d’un plan local d'urbanisme tenant lieu de Programme Local de l'Habitat et de Plan de Déplacements Urbains et intégrant les orientations du Plan Paysage avait pour but d’établir un document agglomérant les différentes politiques stratégiques du Bassin de Pompey, initiées depuis de nombreuses années. Il s’agissait d’articuler les documents de planification et les visions stratégiques à l’échelle du territoire pour aboutir à une spatialisation des politiques publiques en matière d’urbanisme, habitat et déplacements/mobilités, menées à l’échelle des 13 communes composant le Bassin de Pompey.

Par ailleurs, en parallèle de l’élaboration du PLUi-HD, l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Meurthe-et-Moselle a proposé la création d’un périmètre délimité des abords pour 7 communes parmi les 13 communes composant le Bassin de Pompey :  Bouixères-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun et Pompey.

Cette procédure a aboutit à une approbation par le Préfet de Région.

Le projet de PLUi-HD a été arrêté le 17 décembre 2019. Les projets de périmètres délimités des abords ont été soumis au Conseil communautaire le même jour, qui a émis un avis favorable. Les deux dossiers ont été soumis à enquête publique unique, s’étant déroulée du 14 septembre au 16 octobre 2020. Le PLUi IH a été approuvé le 8 avril 2021. 

Un dossier numérique complet est téléchargeable dans la rubrique Téléchargement et consultable à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/plui-bassinpompey