Modification simplifiée n°1 du PLUI HD

Le Bassin de Pompey a initié par arrêté de son Président, en date du 16 janvier 2024, la modification simplifiée n°1 de son PLUi-HD.

Cette procédure a principalement pour objectif de corriger des erreurs matérielles présentes dans le règlement graphique du PLUi-HD, supprimer un emplacement réservé, modifier certaines prescriptions du règlement littéral, notamment pour améliorer sa compréhension et faciliter l’instruction du droit des sols, et mettre à jour les annexes du PLUi-HD.

Par délibération du conseil communautaire, le Bassin de Pompey a fixé le 20 juin 2024, les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 de son PLUi-HD.

À l’issue de la mise à disposition, le bilan en a été présenté devant le conseil communautaire, qui a approuvé, par délibération du 21 novembre 2024, le projet de modification simplifiée modifié pour tenir compte d’avis des personnes publiques associées et des observations du public, tel que cela est motivé dans la délibération d’approbation consultable sur cette page internet.

Le projet de modification simplifiée mis à disposition au public reste ici consultable, sa version approuvée sera accessible sur ce site et sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr dès qu’elle sera exécutoire en début d’année 2025.