Modification simplifiée n°1 du PLUI HD
Le Bassin de Pompey a initié par arrêtés de son Président, en date du 16 janvier 2024, deux nouvelles démarches de modification du PLUi HD :
- une modification de droit commun n°2,
- une modification simplifiée n°1.
Elles ont préalablement été actées par délibération du conseil communautaire le 2 mars 2023 et doivent permettre une déclinaison opérationnelle de projets d’aménagement et procéder à la correction d’erreurs matérielles au niveau des pièces opposables du document d’urbanisme.
Par délibération du conseil communautaire, le Bassin de Pompey a fixé le 20 juin 2024, les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 de son PLUi-HD.
Le dossier tenu à la disposition du public comprend :
- Le dossier de modification simplifiée du PLUi HD du Bassin de Pompey
- L’avis de l’autorité environnementale
- Les avis émis par les personnes publiques associées
De plus, une concertation a déjà été menée auprès du public, ces observations seront jointes au dossier mis à disposition du public et sont annexés à la présente délibération.
Ces différentes pièces seront consultables dans chacune des mairies des communes membres du Bassin de Pompey et au siège de la Communauté de communes, du lundi 19 août au vendredi 20 septembre 2024 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture. Elles sont également consultables en ligne sur cette page internet à ces mêmes dates.
Le public pourra faire connaitre ses observations et ses propositions
- Par inscription sur un registre papier, disponible dans les lieux suivants :
◼ Mairies des communes membres du Bassin de Pompey, aux jours et heures habituels d’ouverture.
◼ Siège de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, aux jours et heures habituels d’ouverture. - Via l’adresse courriel plui@bassinpompey.fr
- Par courrier, à l’adresse postale du Bassin de Pompey : BP 60008 - Rue des 4 Éléments - 54340 POMPEY
À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey en présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui en délibérera et adoptera, le cas échéant, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public par délibération motivée.