Modification simplifiée n°2 du PLUI HD

Bassin de Pompey a initié, par arrêté de son Président, en date du 18 décembre 2025, une deuxième démarche de modification simplifiée du PLUi-HD. Son objet est de modifier le règlement applicable à une bâtisse isolée située à Liverdun pour autoriser un changement de destination.

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des documents inhérents au projet de modification simplifiée n°2

Par délibération du conseil communautaire, le Bassin de Pompey a fixé le 30 avril 2026, les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 de son PLUi-HD. 

Cette mise à disposition s’est tenue du mercredi 13 mai au jeudi 11 juin 2026 inclus. A son issue, le bilan en a été présenté devant le conseil communautaire qui a approuvé, par délibération du 18 juin 2026, le projet de modification simplifiée n°2 modifié pour tenir compte d’avis des personnes publiques associées, tel que cela est motivé dans la délibération d’approbation consultable sur cette page internet.