Modification simplifiée n°2 du PLUI HD

Bassin de Pompey a initié, par arrêté de son Président, en date du 18 décembre 2025, une deuxième démarche de modification simplifiée du PLUi-HD. Son objet est de modifier le règlement applicable à une bâtisse isolée située à Liverdun pour autoriser un changement de destination.

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des documents inhérents au projet de modification simplifiée n°2

Par délibération du conseil communautaire, le Bassin de Pompey a fixé le 30 avril 2026, les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 de son PLUi-HD suivantes : 

Le dossier tenu à la disposition du public comprend :

• Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLUi HD du Bassin de Pompey
• L’avis de l’autorité environnementale
• Les avis émis par les personnes publiques associées 

Ces différentes pièces seront consultables en mairie de la commune de Liverdun, et au siège de la communauté de communes, du mercredi 13 mai au jeudi 11 juin 2026 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Elles sont également consultables en ligne sur cette page internet à ces mêmes dates

Le public pourra faire connaitre ses observations et ses propositions par inscription sur un registre papier, déposé dans les lieux suivants :

• Mairie de la commune de Liverdun, aux jours et heures habituels d’ouverture.
• Siège de la communauté de communes du Bassin de Pompey, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions via l’adresse courriel plui@bassinpompey.fr, ainsi que par courrier, à l’adresse postale du Bassin de Pompey : BP 60008 - Rue des 4 Eléments - 54340 - POMPEY

A l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey en présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui en délibérera et adoptera, le cas échéant, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public par délibération motivée.