Modification n°2 du PLUI HD

Le Bassin de Pompey a initié par arrêté de son Président, en date du 16 janvier 2024, la modification de droit commun n°2 de son PLUi-HD.

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des documents inhérents à cette procédure.

La modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal Habitat-Déplacements (PLUi-HD) du Bassin de Pompey a principalement pour objectif d’adapter certaines prescriptions réglementaires, des créer des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités, d’ouvrir certaines zones à l’urbanisation, tout en supprimant d’autres zones à urbaniser, ainsi que de définir des emplacements réservés.

Par arrêté n°2024-1300 du 30/08/2024, le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a ordonné l’ouverture d’une enquête publique dans le cadre de cette modification de droit commun n°2.

À l’issue de cette enquête, qui s’est déroulée du 25 septembre au 29 octobre 2024, le rapport et les conclusions motivées et avis de la commissaire-enquêtrice sont consultables au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, ainsi qu’en ligne sur la présente page internet.

Le dossier d’enquête publique reste consultable en ligne : https ://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC54006.html

Le projet de modification n°2 du PLUi-HD du Bassin de Pompey, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, sera prochainement soumis à l’approbation du conseil communautaire.