Modification n°2 du PLUI HD

Le Bassin de Pompey a initié par arrêtés de son Président, en date du 16 janvier 2024, deux nouvelles démarches de modification du PLUi HD :

  • une modification de droit commun n°2,
  • une modification simplifiée n°1.

Elles ont préalablement été actées par délibération du conseil communautaire le 2 mars 2023 et doivent permettre une déclinaison opérationnelle de projets d’aménagement et procéder à la correction d’erreurs matérielles au niveau des pièces opposables du document d’urbanisme.

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des documents inhérents au projet de modification n°2.

La modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal Habitat-Déplacements (PLUi-HD) du Bassin de Pompey a principalement pour objectif d’adapter certaines prescriptions réglementaires, des créer des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités, d’ouvrir certaines zones à l’urbanisation, tout en supprimant d’autres zones à urbaniser, ainsi que de définir des emplacements réservés.

Par arrêté n°2024-1300 du 30/08/2024, le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a ordonné l’ouverture d’une enquête publique dans le cadre de cette modification de droit commun n°2.

A cet effet, Madame Pascale Cuny-Noël est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice.

L’enquête publique se déroulera du mercredi 25 septembre 2024 à 9h au mardi 29 octobre 2024 à 11h, au siège administratif de la Communauté de communes (à Pompey) et dans les mairies des communes ci-après listées, aux jours et heures habituels d’ouverture (sauf fermeture exceptionnelle) : Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey et Saizerais.

La commissaire-enquêtrice recevra le public aux dates, horaires et lieux suivants :

  • Siège de la Communauté de communes du Bassin de Pompey,
    Mercredi 25 septembre 2024 de 9h à 11h
  • Mairie de Custines
    Lundi 30 septembre 2024 de 17h à 19h
  • Mairie de Liverdun
    Jeudi 17 octobre 2024 de 17h à 19h
  • Siège de la Communauté de communes du Bassin de Pompey
    Mardi 29 octobre de 9h à 11h

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier en version papier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposés au siège de la Communauté de communes du Bassin de Pompey et dans les mairies de ses communes membres. 

Ces observations et propositions du public peuvent être également adressées :

Le dossier d’enquête publique sera également consultable en ligne à partir du 9 septembre 2024 : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC54006.html

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, ainsi qu’en ligne sur la présente page internet pendant une durée d’un an.

Le projet de modification n°2 du PLUi-HD du Bassin de Pompey, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, sera ensuite soumis à l’approbation du conseil communautaire.