Modification n°2 du PLUI HD

Le Bassin de Pompey a initié par arrêtés de son Président, en date du 16 janvier 2024, deux nouvelles démarches de modification du PLUi HD :

• une modification de droit commun n°2
• et une modification simplifiée n°1.

Elles ont préalablement été actées par délibération du conseil communautaire le 2 mars 2023. 

Leur objet est notamment de permettre une déclinaison opérationnelle de projets d’aménagement, et de procéder à la correction d’erreurs matérielles au niveau des pièces opposables du document d’urbanisme.

Des registres de concertation sont mis à la disposition du public dans chacune des mairies des communes membres du Bassin de Pompey, ainsi qu’au siège de la communauté de communes.

Vous pouvez également faire part de vos observations via l’adresse courriel suivante : plui@bassinpompey.fr

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des documents inhérents à ces modifications.