Rapport de l’artificialisation des sols
Ce rapport a pour objectif d’analyser la consommation foncière de chaque territoire, et plus particulièrement l’érosion de ses espaces naturels, agricoles et forestiers.
Son enjeu est de mesurer et de communiquer régulièrement au sujet du rythme de l’artificialisation des sols, afin d’anticiper et de suivre la trajectoire Zéro artificialisation nette (ZAN).
Le rapport de l’artificialisation des sols du Bassin de Pompey - Année 2024, téléchargeable sur cette page, approuvé par le conseil communautaire du Bassin de Pompey le 26 septembre 2024, est le premier rapport devant être réalisé 3 ans après l’entrée en vigueur de la loi.
Ce rapport analyse la consommation d’espaces agricoles et naturels du territoire du Bassin de Pompey, ainsi que les dynamiques de création de logements et d’activités de ces dernières années sur base des données Occupation du sol à grande échelle - OCS GE et de celles issues du service d’instruction des autorisations du droit des sols du Bassin de Pompey. Ces données permettent également d’analyser les conditions de mise en œuvre du PLUi Habitat et Déplacements du Bassin de Pompey, exécutoire depuis avril 2021.
