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Politique de gestion des données personnelles
Le Bassin de Pompey s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site bassinpompey.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD
05/06/2019 16:32
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Plan du site
Qu'est-ce que le PLUi ? Calendrier S'informer - Participer Téléchargements Bassin de pompey Informations transversales Actualités Agenda Publications Photos - Vidéos Informations pratiques Mentions lé
03/06/2019 20:04
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Photos - Vidéos
28/10/2019 13:47
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Informations transversales
03/06/2019 20:04
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Publications
14/11/2019 12:38
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Actualités
22/11/2019 19:01
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Agenda
28/11/2019 10:27
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Mentions légales
www.bassinpompey.fr est le site officiel de la communauté de communes du Bassin de pompey Communauté de communes du Bassin de pompey Adresse : rue des 4 éléments – BP 60 008 - 54340 POMPEY Tél. : 03 8
24/06/2020 16:28
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Informations pratiques
03/06/2019 20:04
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Accessibilité
Si vous rencontrez des difficultés n'hésitez pas à prendre contact avec le référent accessibilité numérique de la communauté de communes du Bassin de Pompey via <a href="https://www.bassinpompey.fr/in
03/06/2020 10:58
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PLUi
11/09/2020 18:47
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Recherche avancée
05/03/2021 18:36
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Enquête publique PLUi
Enquête publique unique PLUi Habitat et Déplacements du Bassin de Pompey et PDA des monuments historiques La Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé l’élaboration de son Plan Local d’Urban
16/09/2021 13:38
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Contact
Traitement des données à caractère personnel Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d'un
03/06/2019 20:04
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Qu'est-ce que le PLUi ?
En 2015, les Communes du Bassin de Pompey ont transféré leurs compétences en matière d’élaboration de documents d’urbanisme à l’intercommunalité. Elle élabore ainsi un document unique qui remplacera à
20/12/2022 14:12
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Enquêtes publiques PLUi
Modification n°1 du PLUI HD Enquête publique PLUi
20/12/2022 14:14
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Modification n°1 du PLUI HD
Le Bassin de Pompey a initié, par arrêté du Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey du 2 mars 2022, complété par l’arrêté complémentaire en date du 20 juillet 2022, une modificatio
18/01/2024 18:54
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Consulter
Consultez ici les éléments du PLUI-HD Consultez le règlement graphique (= plan de zonage) de votre commune sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr. Règlement écrit Dispositions générales et dispositi
18/01/2024 19:02
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PLUI HD du Bassin de Pompey - Accueil
18/01/2024 18:51
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Modification n°2 du PLUI HD
Le Bassin de Pompey a initié par arrêtés de son Président, en date du 16 janvier 2024, deux nouvelles démarches de modification du PLUi HD : une modification de droit commun n°2 et une modification si
06/05/2024 12:37