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Enquêtes publiques PLUi
Modification n°1 du PLUI HD Enquête publique PLUi
20/12/2022 14:14
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Modification n°1 du PLUI HD
Le Bassin de Pompey a initié, par arrêté du Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey du 2 mars 2022, complété par l’arrêté complémentaire en date du 20 juillet 2022, une modificatio
18/01/2024 18:54
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Modification n°2 du PLUI HD
Le Bassin de Pompey a initié par arrêtés de son Président, en date du 16 janvier 2024, deux nouvelles démarches de modification du PLUi HD : une modification de droit commun n°2 et une modification si
06/05/2024 12:37