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Enquêtes publiques PLUi
Modification n°1 du PLUI HD Modification n°2 du PLUI HD Modification simplifiée n°1 du PLUI HD Enquête publique PLUi
28/04/2025 14:27
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Modification simplifiée n°1 du PLUI HD
Le Bassin de Pompey a initié par arrêté de son Président, en date du 16 janvier 2024, la modification simplifiée n°1 de son PLUi-HD. Cette procédure avait principalement pour objectif de corriger des
28/04/2025 14:25
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Enquête publique PLUi
Enquête publique unique PLUi Habitat et Déplacements du Bassin de Pompey et PDA des monuments historiques La Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé l’élaboration de son Plan Local d’Urban
28/04/2025 14:24
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Modification n°1 du PLUI HD
Le Bassin de Pompey a initié, par arrêté du Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey du 2 mars 2022, complété par l’arrêté complémentaire en date du 20 juillet 2022, une modificatio
28/04/2025 14:24
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Modification n°2 du PLUI HD
Le Bassin de Pompey a initié par arrêté de son Président, en date du 16 janvier 2024, la modification de droit commun n°2 de son PLUi-HD. Vous trouverez sur cette page l’ensemble des documents inhéren
19/03/2025 18:43
