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Enquêtes publiques PLUi
Modification n°1 du PLUI HD Modification n°2 du PLUI HD Modification simplifiée n°1 du PLUI HD Enquête publique PLUi
28/04/2025 14:27
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Éléments du PLUi-HD
Vous retrouverez ici les éléments du PLUI-HD approuvé la 8 avril 2021, modifié le 25 mai 2023. Retrouvez sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr l’ensemble des pièces du PLUi à jour de la modificatio
16/05/2025 14:19
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Qu'est-ce que le PLUi ?
En 2015, les communes du Bassin de Pompey ont transféré leur compétence en matière d’élaboration de documents d’urbanisme à l’intercommunalité. Elle a ainsi élaboré un document unique qui remplace dés
16/01/2024 16:00
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Accessibilité
Si vous rencontrez des difficultés n'hésitez pas à prendre contact avec le référent accessibilité numérique de la communauté de communes du Bassin de Pompey via notre formulaire de contact . Déclarati
20/12/2022 14:12
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Modification simplifiée n°2 du PLUI HD
Bassin de Pompey a initié, par arrêté de son Président, en date du 18 décembre 2025, une deuxième démarche de modification simplifiée du PLUi-HD. Son objet est de modifier le règlement applicable à un
23/12/2025 20:11
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PLUI HD du Bassin de Pompey - Accueil
23/12/2025 19:57
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PLUi
23/12/2025 19:57
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Mentions légales
www.bassinpompey.fr est le site officiel de la Communauté de communes du Bassin de pompey Communauté de communes du Bassin de pompey rue des 4 éléments – BP 60 008 - 54340 POMPEY Tél. : 03 83 49 81 81
24/02/2026 16:52
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Politique de gestion des données personnelles
Délégué à la protection des données Conformément à la réglementation, un délégué à la protection des données a été désigné. Vous pouvez le saisir par courrier : 2 allée Pelletier Doisy - BP 340 - 546
24/02/2026 17:24
